Juge pas mon genre
Changement d’état civil libre & gratuit → Signez la pétition

Changement d’état civil libre et gratuit : une nouvelle proposition de loi à l’Assemblée nationale

Une nouvelle proposition de loi ouvrant le changement de sexe à l’état civil libre et gratuit a été déposée à l’Assemblée nationale par le député Emmanuel Grégoire.

Tout comme celles précédemment déposées par Mélanie Vogel au Sénat et les groupes de gauche à l’Assemblée, cette proposition de loi mettrait fin à l’actuelle procédure au tribunal qui aggrave les discriminations que subissent les personnes trans. Le texte inclut plus largement des avancées pour les personnes LGBTI, dont l’interdiction des violences faites aux enfants intersexes.

Il y a maintenant trois textes au Parlement qui proposent le changement d’état civil libre et gratuit. Pour que la France suive la voie qu’ont ouverte de nombreux pays comme l’Allemagne et l’Espagne, il faut que les parlementaires s’engagent pour que le sujet parvienne à l’ordre du jour.

L’association Toutes des Femmes poursuit sa campagne #JugePasMonGenre pour obtenir le changement de sexe à l’état civil libre, gratuit et sur simple demande.


Une nouvelle proposition de loi ouvrant le changement de sexe à l’état civil libre et gratuit a été déposée à l’Assemblée nationale par le député Emmanuel Grégoire.

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Communiqué suite à la parution du programme de La France insoumise pour l’élection présidentielle de 2027

Garantir à toutes les personnes trans de pouvoir changer de sexe à l’état civil librement et gratuitement est une revendication ancienne et unanime des associations trans, LGBTI+, et de défense des droits. L’association Toutes des Femmes salue la présence de cette mesure dans le programme de La France insoumise pour la candidature de Jean-Luc Mélenchon à l’élection présidentielle.
Dans un entretien paru dans Libération, Aurore Bergé s’est soudainement déclarée favorable à la déjudiciarisation du changement de sexe à l’état civil… d’ici 2029. À 9 mois de l’élection présidentielle, c’est une promesse de campagne ?

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À 9 mois des élections, nous n’avons plus aucune confiance dans la macronie, qui depuis une décennie ne fait que s’opposer aux droits des personnes trans.

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