Juge pas mon genre
Changement d’état civil libre & gratuit → Signez la pétition

Changement d’état civil libre et gratuit : une nouvelle proposition de loi à l’Assemblée nationale

Une nouvelle proposition de loi ouvrant le changement de sexe à l’état civil libre et gratuit a été déposée à l’Assemblée nationale par le député Emmanuel Grégoire.

Tout comme celles précédemment déposées par Mélanie Vogel au Sénat et les groupes de gauche à l’Assemblée, cette proposition de loi mettrait fin à l’actuelle procédure au tribunal qui aggrave les discriminations que subissent les personnes trans. Le texte inclut plus largement des avancées pour les personnes LGBTI, dont l’interdiction des violences faites aux enfants intersexes.

Il y a maintenant trois textes au Parlement qui proposent le changement d’état civil libre et gratuit. Pour que la France suive la voie qu’ont ouverte de nombreux pays comme l’Allemagne et l’Espagne, il faut que les parlementaires s’engagent pour que le sujet parvienne à l’ordre du jour.

L’association Toutes des Femmes poursuit sa campagne #JugePasMonGenre pour obtenir le changement de sexe à l’état civil libre, gratuit et sur simple demande.


Une nouvelle proposition de loi ouvrant le changement de sexe à l’état civil libre et gratuit a été déposée à l’Assemblée nationale par le député Emmanuel Grégoire.

Actualités récentes

 

Loi Rodwell : depuis 2017, jamais le gouvernement n’avait soutenu au parlement un tel recul des droits des personnes trans

Discutée la semaine prochaine à l’Assemblée nationale, juste avant la loi Yadan, la proposition de loi Rodwell est une loi liberticide, qui, au nom de la lutte contre le terrorisme, étend et crée des mesures administratives de privation de liberté. Depuis 2022, c’est la première fois que nous ne recevons aucune réponse à un courrier officiel au ministre de la Justice.
Toutes des Femmes a besoin de vous !

Soutenez Toutes des Femmes en 2026

En 2026, la visibilité ne suffit plus. Pour soutenir les luttes trans, faites un don à l'association Toutes des Femmes. #TDoV

Budget 2026 : le changement d’état civil au tribunal devient payant !

Changement de sexe au tribunal : depuis 10 ans, une loi qui ne résout rien.

Les Macronistes et LR proposent d’interdire aux personnes étrangères de changer de prénoms

Changement d’état civil libre et gratuit : une nouvelle proposition de loi à l’Assemblée nationale

Cycle de conférences sur les droits des personnes trans