Juge pas mon genre
Changement d’état civil libre & gratuit → Signez la pétition

Changement d’état civil libre et gratuit : une nouvelle proposition de loi à l’Assemblée nationale

Une nouvelle proposition de loi ouvrant le changement de sexe à l’état civil libre et gratuit a été déposée à l’Assemblée nationale par le député Emmanuel Grégoire.

Tout comme celles précédemment déposées par Mélanie Vogel au Sénat et les groupes de gauche à l’Assemblée, cette proposition de loi mettrait fin à l’actuelle procédure au tribunal qui aggrave les discriminations que subissent les personnes trans. Le texte inclut plus largement des avancées pour les personnes LGBTI, dont l’interdiction des violences faites aux enfants intersexes.

Il y a maintenant trois textes au Parlement qui proposent le changement d’état civil libre et gratuit. Pour que la France suive la voie qu’ont ouverte de nombreux pays comme l’Allemagne et l’Espagne, il faut que les parlementaires s’engagent pour que le sujet parvienne à l’ordre du jour.

L’association Toutes des Femmes poursuit sa campagne #JugePasMonGenre pour obtenir le changement de sexe à l’état civil libre, gratuit et sur simple demande.


Une nouvelle proposition de loi ouvrant le changement de sexe à l’état civil libre et gratuit a été déposée à l’Assemblée nationale par le député Emmanuel Grégoire.

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Changement de sexe au tribunal : DEPUIS 10 ANS, UNE LOI QUI NE RÉSOUT RIEN. Le ministère de la Justice a publié un rapport d'évaluation sur la loi de 2016 qui a créé la procédure actuelle de changement de mention sexe à l'état civil.

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En septembre 2025, le gouvernement a publié un rapport d’évaluation sur la loi de 2016 qui a créé la procédure actuelle de changement de mention sexe à l’état civil. La seule conclusion à en tirer est que cette loi n’apporte pas de solution à évaluer. Et la raison est simple : les personnes trans ne sont pas un problème à résoudre.
La proposition de loi visant à "renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat" conditionne le changement de prénoms des personnes étrangères au fait d'avoir le même prénom dans le pays de naissance.

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Cycle de conférences sur les droits des personnes trans

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Prise de parole au rassemblement du 5 septembre 2025 pour Caroline Grandjean

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