La proposition de loi du député Charles Rodwell imposerait :

• demande de casier judiciaire pour changer de prénom
• interdiction pour les personnes qui ne peuvent pas le faire à l’étranger

Discutée la semaine prochaine à l’Assemblée nationale, juste avant la loi Yadan, la proposition de loi Rodwell est une loi liberticide, qui, au nom de la lutte contre le terrorisme, étend et crée des mesures administratives de privation de liberté.

Victime collatérale, les personnes trans se voient imposer par ce texte d’importantes restrictions sur le changement de prénom, qui leur permet d’avoir des papiers conformes au prénom qu’elles utilisent au quotidien, et ainsi de se protéger de certaines violences ou discriminations.

Depuis 2017, les gouvernements nommés par Macron n’ont jamais soutenu l’avancée des droits des personnes trans. Ils se sont même opposés à toutes les avancées, en défendant leur exclusion lors des débats au Parlement sur l’extension de la PMA. Mais, à l’exception notable des restrictions sur le droit d’asile et le droit au séjour pour soin, ils n’avaient jamais soutenu frontalement des reculs : le ministre de la Santé s’était ainsi opposé à la loi Jacqueline Eustache-Brinio attaquant l’accès aux soins des mineurs trans.

Or, si la proposition de loi est à l’initiative du député Charles Rodwell, le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le texte. Si le texte est adopté avec le soutien du gouvernement, ce serait la première fois qu’il laisse faire une telle attaque parlementaire. Bien que la macronie n’ait jamais non plus soutenu les droits des personnes trans, cela constituerait un nouveau basculement.

Les signaux ne sont cependant pas nouveaux. Certes, la circulaire du ministère de la Justice de ce début d’année rappelait que les procédures devaient être « accessibles, rapides et respectueuses de l’intimité de la vie privée ». Mais, depuis maintenant plus d’un an, tous les changements de prénom font l’objet par décret d’un fichage systématique dans un fichier de police. Toutes des Femmes mène d’ailleurs contre ce fichage un recours au Conseil d’État avec sept autres associations.

Dans l’ombre, nous ne cessons jamais notre travail de plaidoyer. Si nous ne nous sommes jamais fait d’illusions sur la volonté du gouvernement de mener une politique de nouveaux droits pour les personnes trans, les échanges avec les cabinets ministériels nous permettent d’anticiper la position du gouvernement dans les débats parlementaires, et d’affûter nos propres arguments. Nous avons donc comme d’habitude écrit au ministre à propos de ce texte.

Autre signe du basculement : depuis 2022, c’est la première fois que nous ne recevons aucune réponse à un courrier officiel au ministre de la Justice.

Une chose est claire : les droits et les libertés des personnes trans sont incompatibles avec les politiques sécuritaires, le contrôle administratif et policier généralisé qui accompagne les politiques racistes et antimigrant·es.

Parce que notre travail nécessite une totale indépendance politique, Toutes des Femmes fait le choix de ne recevoir aucun fonds de l’État. Ces combats ne peuvent donc pas se faire sans vous. 

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