Une proposition de loi simplifiant la procédure de changement de sexe à l’état civil a été déposée par l’ensemble des groupes du Nouveau Front Populaire hier, mercredi 20 novembre, à l’Assemblée nationale. C’est une nouvelle étape pour les droits des personnes trans, avec la mise à la discussion d’un texte qui permettrait de faire reculer les discriminations.
L’association Toutes des Femmes, à l’origine de la campagne #JugePasMonGenre, soutenue par 100 organisations, syndicats et associations et 40 000 signataires, salue cette proposition de loi, et appelle à sa mise à l’ordre du jour rapide à l’Assemblée Nationale.
Mardi dernier, afin d’appeler les député·es à soutenir cette proposition de loi, nous les interpellions au travers de quatre-cents convocations au Tribunal Judiciaire leur demandant de prouver leur genre devant un juge. Si cette convocation est bien évidemment parodique, elle reproduit très précisément la situation actuelle des personnes trans en France en 2024. Depuis la Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, il est possible de changer de prénom à l’état-civil en mairie, mais le changement de sexe demeure une prérogative du Tribunal Judiciaire, au moyen d’une procédure qui reste longue, complexe, humiliante et discriminante pour les personnes trans qui en font la demande.
Les personnes trans font pourtant déjà face à de très nombreuses discriminations, notamment dans l’accès à l’emploi et au logement. Nombre d’entre elles sont ainsi dans une très grande précarité économique. Les violences intra-familiales et en milieu scolaire s’abattent sur les plus jeunes, parfois jusqu’à les pousser à la rue. La difficulté d’accès au changement de la mention du sexe à l’état civil est une source importante de ces discriminations.
L’adoption d’une loi mettant en place un changement de sexe à l’état civil déjudiciarisé, libre et gratuit pour toutes les personnes trans, mettrait un coup d’arrêt à l’offensive réactionnaire qui les vise, et mettrait fin à l’actuelle procédure au tribunal qui aggrave les discriminations qu’elles subissent.
C’est la voie qu’ont déjà choisie l’Allemagne, l’Espagne, le Portugal, l’Irlande, la Belgique, l’Argentine, le Brésil, la Suisse et la Norvège, où de telles procédures simplifiées sont en place depuis parfois plus d’une décennie, et c’est la voie que peuvent choisir les député·es français en adoptant cette proposition de loi.
