À l’occasion de la Journée internationale de visibilité trans du 31 mars prochain, l’association Toutes des Femmes, avec Acceptess-T et AIDES, a déposé ce matin au ministère de la Justice un chèque géant pour exprimer le refus des dépenses publiques absurdes liées au traitement judiciaire des demandes de changement d’état civil des personnes trans.
Toutes des Femmes estime que depuis la dernière réforme sur le changement d’état civil pour les personnes trans en 2016, année à laquelle aurait pu être fait le choix de la déjudiciarisation, l’Etat a dépensé plus de 20 millions d’euros pour contrôler l’état civil des personnes trans (frais liés aux salaires des juges, procureurs et greffiers-ères, aux locaux, et frais annexes). Pourtant, selon les estimations de la Chancellerie, 99 % des demandes sont finalement acceptées : toutes les requêtes sont ainsi justifiées.
La procédure actuelle est longue, complexe et nécessite toujours l’accord d’un juge. Par conséquent, les personnes trans passent de multiples années sans disposer de papiers d’identité conformes à leur genre, et nombreuses sont celles qui se résolvent à renoncer à cette démarche. Pendant la période de non-concordance entre le genre et les documents d’identité, fortement prolongée par cette procédure, les personnes trans vivent des coming-out forcés et répétés lors de toute démarche impliquant des papiers d’identité (logement, travail, santé…). Cela a des répercussions sur tous les aspects de leur vie personnelle et professionnelle, aggravant les discriminations qu’elles subissent, leur situation économique.
Depuis 2021, alors même que nos droits ne progressent pas, la transphobie est devenue un nouvel outil de l’extrême-droite. Le gouvernement et la majorité affirment lutter contre les LGBTIphobies. Ils doivent donc soutenir et faire adopter dès aujourd’hui une loi mettant en place un changement de sexe à l’état civil qui soit déjudiciarisé, libre et gratuit pour toutes les personnes trans, et qui puisse se faire sur simple demande. La déjudiciarisation du changement d’état civil pour les personnes trans fait consensus au sein des associations féministes et LGBTI, en témoigne la campagne « Juge pas mon genre » lancée par l’association Toutes des Femmes, et soutenue par une centaine d’organisations de la société civile.
